Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)

Si vous êtes au cœur d’une rénovation de logement, vous avez sans doute programmé de changer vos fenêtres, d’isoler vos combles et vos murs, de remplacer votre chaudière par un modèle plus récent et performant.

Vous allez acheter vos matériaux et vos appareils chez Brico Depot mais savez vous que ces travaux, qualifiés de « rénovation énergétique », peuvent vous faire bénéficier, sous certaines conditions, d’un Crédit d’Impôt ?

Concrètement, c’est une somme proportionnelle au montant des travaux engagés qui peut être déduite de vos revenus imposables, ou qui peut vous être remboursée si vous n’êtes pas imposable. Comment bénéficier de cette aide financière pour votre rénovation ?

Le Grenelle de l’environnement a pour objectif ambitieux de réduire par 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 et de -38% la consommation d’énergie du parc immobilier. Par ailleurs, en 2020, la part des énergies renouvelables devra peser 23% dans la consommation d’énergie totale.

Des dispositifs d’incitation à la rénovation énergétique à destination des particuliers ont donc été mis en place par l’Etat.

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE), mis en place par la Loi de finances 2015, fait partie de ces dispositifs.

Il s’inscrit dans un objectif de développement durable en aidant les particuliers dans l’amélioration énergétique de leur logement et l’achat des technologies émergentes les plus efficaces.

Comment bénéficier du CITE ?

Le crédit d’impôt est éligible sous certaines conditions :

• Les travaux doivent être réalisés dans une habitation principale achevée depuis plus de deux ans
• Les travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
• Le contribuable qui bénéficie du CITE doit être le propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de l’habitation dans laquelle a lieu les travaux

Il n’existe pas de conditions de ressources pour bénéficier du CITE. Par contre, le montant des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 € pour un contribuable seul et 16 000 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge.

Ces montants sont appréciés sur une période de 5 ans.

Dans le calcul du crédit d’impôt par l’administration fiscale, le montant des dépenses pris en compte est celui des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre. Il existe cependant une exception pour la pose des matériaux d’isolation des parois opaques et la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique.

Matériaux, appareils éligibles et montant du crédit d’impôt 2015

Voici les critères d’éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un vendeur Brico Dépôt pour savoir si les matériaux que vous prévoyez d’acheter remplissent ces critères.

Critères d’éligibilité techniques pour bénéficier du crédit d’impôt

Exemple :

Pour un couple de contribuables mariés avec un enfant à charge, le plafond de dépenses éligible au CITE est de 16 400€ sur cinq ans. En 2015, ce couple engage des travaux de rénovation énergétique dans sont logement et décide de remplacer ses fenêtres. Le montant des travaux, hors main d’œuvre, est de 11 000€. Ces dépenses permettront de bénéficier d’un CITE d’un montant de 3 300€ pendant 5 ans (30% de 11 000€).

(Sources de cet article : ANIL et Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie)

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